Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 28 septembre 2023

Introduction

Chez Enerdis Inc. nous croyons qu’il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Le traitement des renseignements personnels est règlementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations. En acceptant la présente politique et en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que les renseignements personnels à votre sujet soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique.

La présente politique de vie privée vise tous les types de renseignements personnels gérés par Enerdis Inc., que ce soient les renseignements de ses clients, actuels ou potentiels, ses consultants, ses employés, ses membres ou toutes autres personnes comme les visiteurs du site internet ou autre.

Tel que défini par la loi, au Québec, un renseignement personnel est un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, de renseignements sur sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc.

En accédant ou en utilisant www.enerdis.ca (notre « site Web ») ou nos services vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Afin de conduire nos activités, nous pouvons recueillir des informations qui nous sont transmises volontairement, par le biais du site internet (en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par la poste, par courriel, par appel téléphonique, par texto, par message électronique et autres). Dans certaines situations, nous pouvons également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et si la collecte est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps utile, ou si cette collecte est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.

Les types de renseignements personnels qui sont recueillis dépendent de plusieurs facteurs et du contexte, tel que décrit dans ce qui suit. Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de nos activités et pour la réalisation des fins déterminées.

Vous pouvez refuser de fournir vos renseignements personnels. Toutefois, certains renseignements personnels sont nécessaires pour l’utilisation de nos services, ainsi votre refus de fournir des renseignements personnels pourrait empêcher l’utilisation de nos services.

Cela inclut :

Nom et prénom
Adresse courriel
Adresse postale
Code postal
Pays, province
Profession
Poste dans une entreprise
Numéro de téléphone personnel
Numéro de téléphone affaires
Numéro de téléphone portable
Numéro de télécopieur
Site internet
Adresse IP
Et autres informations semblables

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis, afin de :

Pour établir et gérer les relations avec notre clientèle.
Pour vous identifier.
Répondre à une demande de renseignement.
Fournir, développer, livrer, maintenir, sécuriser et améliorer nos produits et services.
Pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services.
Organiser et fournir la publicité et le marketing.
Vous faire parvenir de l’information.
Assurer le paiement des coûts liés à l’utilisation de nos services.
Vous permettre d’accéder a nos services et de créer des comptes.
Organisez des événements et planifiez des réunions.
Pour la recherche et le développement.
Et autres utilités semblables.

Communication de vos renseignements personnels

Nous ne pouvons, selon la loi, utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les raisons indiquées aux présentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. Donc, si nous devons utiliser ces renseignements pour une autre raison ou une autre fin, nous vous contacterons afin d’obtenir un nouveau consentement, lequel devra être obtenu de façon expresse s’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne louons pas vos renseignements personnels.

Cependant, conformément aux lois applicables incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-39.1) nous pourrions être amenés à communiquer vos renseignements personnels à certains tiers dont notamment :

Nous pourrions faire appel à un prestataire de services tiers, à des entrepreneurs indépendants, à des agences ou à des consultants pour livrer et nous aider à améliorer nos produits et services.

Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des agences de marketing, des fournisseurs de services de base de données, des fournisseurs de services de sauvegarde et de récupération après sinistre, des fournisseurs de services de messagerie électronique et autres, mais uniquement pour maintenir et améliorer nos produits et services.

À tout prestataire de services ayant nécessairement besoin de certains renseignements personnels dans le cadre de leurs prestations de services pour nous. Nous ne communiquerons que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions;

À des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent;

Dans le but de recouvrer une dette due;

À un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, qui le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable notamment au Québec;

Si nous transférons ou envisageons de transférer le contrôle de notre entreprise, le tiers peut continuer à conserver et à utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous agirons de manière raisonnable, afin de nous assurer que le tiers accepte d’être lié par la présente politique ou par une politique essentiellement similaires à celles que nous employons;

Si la loi l’exige ou le permet.

Pour plus d’informations sur les destinataires de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Sécurité des données

Nous nous engageons à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés. Les mesures de sécurité en place correspondent, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. Ainsi, cela signifie qu’un renseignement pouvant être qualifié de sensible devra faire l’objet de mesures de sécurité plus importantes et sera mieux protégé.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons entre autres recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Authentification à deux facteurs (MFA)
Pare-feu
Journaux de sécurité

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente. Si vous n’acceptez pas ce risque, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des inquiétudes ou suspectez une utilisation non autorisée de vos renseignements personnels qui proviendrait de notre entreprise, veuillez svp entrez en contact rapidement avec nous aux coordonnées suivantes : privacy@enerdis.ca

Collecte et sécurité des renseignements personnels plus sensibles

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous devons parfois recueillir et conserver avec votre permission certains renseignements plus sensibles. Par exemple, des informations de paiements par carte de crédit.

Les renseignements personnels plus sensibles que nous collectons avec votre permission sont détruit aussitôt que la transaction est effectuée. Par exemple, nous ne conservons pas de données de paiements pour une utilisation futur.

Conservation : Transfert, stockage international et destruction

Dans la mesure du possible, nous conservons et traitons vos renseignements personnels sur des systèmes informatiques situés au Québec, mais une fois que nous avons collecté vos renseignements personnels, ils peuvent être transférés et conservés dans des systèmes informatiques ou infonuagiques situés en dehors du Québec ou du Canada, et dans des juridictions où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles du Québec et offrir des garanties moindres quant à la protection de vos renseignements personnels.

Nous conservons et utilisons vos renseignements personnels pendant une durée raisonnablement nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis.

Renseignements personnels visant les personnes mineures

Nous n’obtenons pas intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs. Aux termes de la Loi 25, au Québec, le consentement de tout mineur de moins de 14 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou un tuteur.

Si nous découvrons des informations personnelles concernant des mineurs, nous détruirons sans délai ses informations ou demanderons rapidement une autorisation au titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur si ses renseignements personnels sont nécessaires.

Technologies ou interactions automatisées

Utilisation de fichiers témoins « cookies »

Nos services peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires telles que des balises, des tags et des scripts. Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont conservés sur votre appareil par le navigateur. Certains témoins demeurent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les témoins nous permettent par exemple de reconnaître plus facilement votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Les témoins sont généralement classés comme suit :

Témoins nécessaires (essentiels) : Ils sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces témoins ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Témoins d'analyse/de performance : Ceux-ci permettent à un site Web de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur un site Web lorsqu'ils l'utilisent. Cela aide les opérateurs de sites Web à améliorer le fonctionnement d'un site Web, par exemple en garantissant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils recherchent.

Témoins de fonctionnalité (personnalisation) : Les témoins de fonctionnalité permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.

Témoins de ciblage (publicitaires) : Ces témoins enregistrent votre visite sur un site Internet, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Ils sont utilisés pour rendre un site Web, y compris toute publicité qui y est affichée, plus adapté à vos intérêts.

Voici la liste des 3 témoins « cookies » utilisée par notre site internet en date d’écriture de cette politique de confidentialité.

Témoin #1: Témoin de session PHP

Type: Témoin de fonctionnalité nécessaire

Nom: PHPSESSID

Expiration : Lorsque la session de navigation se termine

Informations personnelles collectées : aucune

Objectif: Le témoin PHPSESSID est natif de PHP et permet aux sites Web de stocker des données d'état sérialisées. Il est utilisé pour établir une session utilisateur et transmettre des données d'état via un témoin temporaire, communément appelé témoin de session. Le témoin PHPSESSID n’ayant pas d’expiration programmée, il disparaît à la fermeture de votre navigateur.

Témoin #2: Témoin de MotoCMS 3

Type: Témoin de fonctionnalité nécessaire

Nom: _session-started

Expiration : Lorsque la session de navigation se termine

Informations personnelles collectées : aucune

Objectif: Le modèle MotoCMS 3 génère un témoin impersonnel. Il contient une description avec des informations sur le moment où chaque client spécifique entre sur le site pour la première fois, le système doit donc configurer le travail des fenêtres contextuelles automatiques (quand afficher ces fenêtres contextuelles et quand les éviter). Ce sont les seules informations collectées par le témoin impersonnel de MotoCMS.https://support.motocms.com/hc/en-us/articles/360060028092-New-Cookie-Policy-and-MotoCMS-How-to-avoid-the-violation-of-the-Cookie-Law

Témoin #3: Témoin de validation de la bannière de témoins

Type: Témoin de fonctionnalité nécessaire

Nom: _cookie-notification-applied

Expiration : 10 jours

Informations personnelles collectées : aucune

Objectif: Le témoin « _cookie-notification-applied » est utilisé pour mémoriser votre acceptation de notre utilisation des témoins ainsi que la mise à votre disposition de notre Politique de confidentialité qui s’affiche lors de la première ouverture de notre site internet. Ce témoin permet de faire disparaitre la bannière de témoins de notre site internet pour une période de 10 jours suite à votre acceptation de celle-ci. Après 10 jours ou si vous supprimer ce témoin et ensuite retourner sur notre site internet la bannière de témoins réapparaitra.

Outils d'analyse de sites Web

Notre site internet ne recueille PAS de donnée d’analyse à l’aide d’outils d'analyse de sites Web comme, par exemple Google Analytics, cependant si vous souhaitez désactiver Google Analytics pour d’autres sites internet vous pouvez installer le « Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics » qui est disponible à l’adresse :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Liens vers d’autres sites internet

Notre site propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe. Les pratiques en matière de traitement des renseignements personnels de ces autres sites sont régies par leur déclarations de confidentialité. Vous devriez les consulter afin de mieux comprendre les pratiques de ces tiers en matière de confidentialité.

Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement (Droit à l’oubli)

Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel ou postal indiqué au bas de ce document.

Selon la loi, les personnes concernées peuvent demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons et en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel qui les concerne.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels répondra par écrit à ces demandes dans les 30 jours civils de la date de réception de la demande. Le délai pour répondre peut également être prolongé si la demande vise un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical fourni par un tiers. Le responsable de l’accès aux documents peut devoir, en effet, demander à ce tiers s’il consent ou non à communiquer un tel renseignement. Il doit néanmoins informer le requérant de cette démarche dans les 30 jours civils de la réception de la demande.

Tout refus de la part du responsable sera motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse indiquera les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Notre responsable aidera le requérant à comprendre le refus au besoin.

La personne concernée peut également demander à notre responsable de la protection des renseignements personnels quels sont les renseignements personnels recueillis auprès d’elle, les catégories de personnes qui y ont accès et leur durée de conservation.

Processus de traitement des plaintes

Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par notre entreprise est invitée à le faire par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Lors de la formulation d’une plainte, la personne concernée devra indiquer son nom, ses cordonnées, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires par notre responsable de la protection des renseignements personnels pour pouvoir la traiter, ce dernier évalura et formulera une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si notre traitement des renseignements personnels est conforme à la présente politique et à la réglementation applicable.

Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, notre responsable de la protection des renseignements personnels informera le plaignant des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.

Incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel

Si nous avons des motifs, de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel que nous détenons s’est produit, tout en respectant la loi, nous :

Évaluerons si l’incident présente un risque sérieux de préjudice.

Prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Si un préjudice sérieux est suspecté, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec.

Si un préjudice sérieux est suspecté, nous communiquerons avec les personnes concernées par la fuite de données afin de les prévenir et les guider aux meilleurs de nos connaissances sur une façon de réduire ce préjudice dans les meilleurs délais. Sauf si cet avis est susceptible d’entraver une enquête menée en vertu de la loi pour prévenir, détecter, réprimer le crime ou les infractions. Ou si une autre Loi nous interdit de le faire.

Plus d’informations à propos de cette politique

Si vous avez des questions, concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section responsable de la protection des renseignements personnels au bas de ce document.

Cette politique peut changer de temps à autre. Votre utilisation continue de ce site Web ou de nos services en ligne ou hors ligne après que nous ayons apporté des modifications indique que vous acceptez et consentez à ces modifications, veuillez donc consulter cette politique régulièrement pour les mises à jour. Nous ne modifierons jamais de manière substantielle nos politiques et pratiques pour les rendre moins protectrices des renseignements personnels recueillis dans le passé sans le consentement des personnes concernées.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels de Enerdis Inc.

1448 Chemin Ste Angélique, Saint-Lazare, QC J7T 1Y8

450-732-1618

privacy@enerdis.ca